CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposés sur le site internet produitsastucieux.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés par le Vendeur. L’acquéreur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site produitsastucieux.com. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leurs caractéristiques. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués de manière distincte avant la validation finale de la commande par l’Acheteur.

Article 4 – Commande
L’Acheteur peut passer commande directement en ligne à partir du catalogue de produits et au moyen du formulaire électronique disponible sur le site produitsastucieux.com. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par courrier électronique et le paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement électronique proposés sur le site au moment de la finalisation de celle-ci. Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité de toutes les données bancaires transmises lors du paiement en ligne. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement par les organismes de carte bancaire ou de tout autre incident, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le cadre géographique spécifié sur le site. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison exceptionnel, le Client sera informé par email. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure, à des perturbations des moyens de transport ou à l’indisponibilité du Client. À réception des produits, le Client doit vérifier l’état des colis et des produits. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou cassé, produit non-conforme, etc.) doit être impérativement signalée par écrit au service client dans un délai précis à compter de la réception.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le motif du retour est un défaut de conformité ou une erreur du Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai spécifique suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 8 – Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées par le biais du service clientèle du site produitsastucieux.com dans un délai précis après la livraison.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une utilisation non conforme à sa destination. La force majeure, les circonstances imprévisibles et insurmontables d’un tiers, exonèrent le Vendeur de son obligation de livraison. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur est limitée strictement à la valeur de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site produitsastucieux.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, même partielle, à d’autres fins que l’usage privé est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 11 – Données personnelles
Les informations et données personnelles de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant qu’il peut exercer en écrivant au service clientèle.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord amiable, et sauf pour les consommateurs qui pourraient saisir une juridiction de proximité ou une juridiction du lieu où ils résidaient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur. Il est rappelé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Article 13 – Dispositions générales
La nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur entre les parties. Les parties conviennent que les documents électroniques échangés entre elles font pleinement foi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.